Intervention de Gérard Leseul

Fruit de travaux menés avec des juristes et des ONG qui réfléchissent de longue date à la question de l'écocide, ce dispositif, qui vous a déjà été soumis par le groupe Socialistes dans le cadre de sa niche parlementaire en 2019, tend notamment à définir le crime d'écocide comme « le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l'environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l'équilibre du milieu naturel ou susceptibles de nuire à l'état de conservation d'un écosystème. » Cette définition, très éloignée de celle du délit d'écocide que vous nous avez proposée, est peut-être imparfaite, mais elle est claire et intelligible ; nous sommes dans la bonne voie. Je ne doute donc pas que le rapporteur examinera cet amendement avec bienveillance.