Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Ces réflexions sont très intéressantes mais, encore une fois, tous les experts juridiques sérieux, y compris ceux d'entre eux qui sont partisans de la reconnaissance du crime d'écocide, admettent les limites de cette notion. Cette question est devenue un abcès de fixation, alors que l'enjeu est de faire en sorte que le droit de l'environnement soit opérationnel et permette de punir effectivement les responsables des pollutions. Au reste, croyez-vous vraiment que des sujets aussi techniques et complexes puissent être traités par les jurés d'une cour d'assises ?

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