Intervention de Barbara Pompili

Nous souscrivons aux objectifs de l'amendement mais, cette question touchant à la réforme de l'organisation judiciaire, je vous propose qu'elle soit traitée dans le cadre du projet de loi pour la confiance des citoyens dans leur justice, qui vous sera présenté très prochainement par le garde des sceaux. Ce texte permettra de discuter de manière plus complète des questions d'organisation judiciaire et donc d'intégrer votre excellente proposition – je salue le travail que vous avez accompli en la matière, monsieur Potier – dans une réflexion d'ensemble plus cohérente. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements.