Intervention de Dominique Potier

Nous nous sommes assurés auprès du garde des sceaux de la parfaite sécurité juridique de l'amendement. Une petite incertitude demeure concernant sa constitutionnalité mais, compte tenu du calendrier parlementaire – je pense notamment à la réforme judiciaire – nous pouvons être certains que cette disposition, souhaitée par tous, sera de toute façon adoptée. J'ajoute qu'il serait important, sur le plan symbolique, qu'elle s'insère dans ce projet de loi relatif au climat. La loi relative au devoir de vigilance permet en effet, je le rappelle, de lutter contre la déforestation, l'accaparement des terres, l'esclavage moderne – j'hésite à parler d'écocide, car je ne veux pas prendre le risque de mal nommer les choses et ajouter ainsi au malheur du monde – bref : elle contribue à réprimer les atteintes graves à l'environnement et à la dignité de la personne. Ce serait un grand moment si nous adoptions cet amendement ce soir.