Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

En matière de lutte contre la délinquance criminalisée, le juge d'instruction doit pouvoir prendre, en cas d'urgence, des mesures appropriées en présence d'une atteinte grave et imminente aux personnes et aux choses, mais aussi à l'environnement.

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