Intervention de Naïma Moutchou

Plutôt que de créer une nouvelle procédure de référé environnemental, nous avons choisi de toiletter les référés existants, notamment – c'est l'objet de l'amendement – le référé-étude d'impact. Celui-ci n'est en effet possible qu'en l'absence d'étude d'impact ; nous proposons, tout en conservant les équilibres actuels – je pense notamment aux données économiques – qu'il soit étendu aux cas où l'étude d'impact est insuffisante ou inexacte.