Intervention de Erwan Balanant

Le référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative qui a fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation.

Je suis favorable à une réflexion sur le référé environnemental mais, là encore, je vous demanderai de retirer l'amendement afin que nous y retravaillions d'ici à la séance. J'espère que nous parviendrons à obtenir une avancée – ce n'est pas encore gagné.