Intervention de Barbara Pompili
Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
Je demande le retrait de l'amendement, dont la rédaction est problématique, dans la mesure où il n'est pas fait référence à l'infraction d'origine pour laquelle la récidive deviendrait un délit.
