Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Dans les faits, ces référés interviendraient avant même que le préfet ait pu prendre un acte de police administrative pour mettre fin au problème. Qui plus est, je ne crois pas que substituer le juge au préfet soit la solution la plus efficace car, on le sait, à force de multiplier les référés dans tous les domaines, les tribunaux, qui sont déjà surchargés, ne parviennent plus à suivre, faute de moyens.

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