Intervention de Barbara Pompili

Lorsque se produit un accident important, on attend légitimement, surtout s'il cause des dommages graves et durables, que ses causes et ses conséquences soient analysées de manière approfondie par des professionnels reconnus dont la légitimité ne fait pas de doute. C'est pourquoi, dans le cadre du plan d'action post-Lubrizol annoncé en septembre 2020, le Gouvernement s'est engagé à créer un bureau d'enquêtes accidents (BEA) indépendant chargé de mener des enquêtes sur les accidents les plus importants afin d'en tirer les enseignements, qu'ils soient d'ordre technique ou organisationnel.

Ce bureau existe. Composé de cinq inspecteurs, il est actuellement rattaché aux services du ministère de la transition écologique. Néanmoins, des dispositions législatives sont nécessaires pour le doter des pouvoirs d'investigation dont il a besoin et définir les modalités de son articulation avec une éventuelle procédure judiciaire. Tel est l'objet d'une proposition de loi que Damien Adam avait déposée après un travail conjoint avec le Gouvernement et que reprend cet amendement, qui vise à créer le bureau d'enquête, assurer le financement par l'industriel concerné des expertises nécessaires et renvoyer à une ordonnance le détail des modalités de l'enquête technique – procédure, pouvoirs d'investigations, articulation avec la procédure judiciaire... – ordonnance qui s'inspirera de la proposition de loi de Damien Adam.