Intervention de Damien Adam

Cette proposition de loi a en effet été élaborée à la suite de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol, qui avait conclu à la nécessité de créer un bureau d'enquêtes sur les accidents afin d'apprendre des erreurs éventuellement commises et de réduire le plus possible les risques que ces accidents se reproduisent. La Constitution ne m'autorisait pas à déposer cet amendement en tant que député ; je remercie donc le Gouvernement de l'avoir fait, car nous avons besoin d'un tel dispositif, comme l'atteste le récent incendie du site d'OVH à Strasbourg.

Quant à mon sous-amendement, il vise à préciser que le BEA aura pour mission de collecter et d'analyser les informations utiles et non de s'intéresser à l'enquête.