Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Le Gouvernement estime plus urgent de prolonger la durée de vie des agences, au-delà du 31 décembre 2020. Le renforcement de leur mission doit être appréhendé dans une vision globale à moyen terme de la gestion de la zone des cinquante pas géométriques. Le 7° du I de l'article 58 du projet de loi a précisément pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures d'adaptation des dispositifs relatifs à cette zone. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.