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Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je rappelle que les taxes sont en effet votées en loi de finances et que ces grands principes du droit budgétaire que sont la non-affectation des recettes et l'unité budgétaire s'appliquent.

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