Intervention de Erwan Balanant

. L'amendement CS5508 est issu des propositions de l'excellent rapport Une justice pour l'environnement, qui a été cité plusieurs fois . Le rapport a mis en lumière les lacunes existant en matière de gouvernance et d'application du droit de l'environnement. Il a préconisé de s'inspirer des bonnes pratiques mises en place dans certains territoires, pour réunir les différents acteurs des polices de l'environnement sous l'égide des préfets et des procureurs de la République. La recommandation n° 15 propose de systématiser la création de ces comités, qui prendraient le nom de « comités opérationnels départementaux de défense écologique ». Ils permettraient d'améliorer la fluidité entre les polices administrative et judiciaire. L'imbrication entre le judiciaire et l'administratif est un vrai sujet de complexification de notre droit de l'environnement. Ces comités pourraient aussi favoriser une concertation renforcée et plus efficace entre les associations de protection de l'environnement implantées localement, qui ont une bonne connaissance des atteintes à l'environnement dans le territoire.