Intervention de Erwan Balanant

. L'amendement CS5510 soulève l'opportunité d'une recodification de notre droit de l'environnement. Vous l'avez constaté, le droit de l'environnement est complexe : très peu de dispositions sont directement inscrites dans le code pénal. Il faudrait voir comment le réorganiser. Une ordonnance pourrait par exemple le recodifier à droit constant.