Intervention de Barbara Pompili
Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
L'amendement CS3936 s'inscrit dans le même esprit que les amendements précédents : je vous renvoie donc à la proposition de M. le rapporteur.
L'analyse de l'impact des mesures du projet de loi sur les libertés publiques et les droits fondamentaux relève davantage du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Or ce texte a été soumis au Conseil d'État et fera très probablement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel : l'amendement CS3939 sera donc satisfait. Demande de retrait.
