Intervention de Barbara Pompili

Vous évoquez une baisse des effectifs de l'inspection des ICPE. J'ai le plaisir de vous annoncer – à nouveau – qu'à la suite de l'accident de Lubrizol, j'ai décidé la création de trente postes d'inspecteurs dès 2021 et de vingt postes supplémentaires en 2022. Nous pourrons ainsi augmenter le nombre d'inspections. Il n'y a donc pas besoin de rapport.

J'en viens à l'amendement CS4506. Le ministère rend déjà compte chaque année de la mise en œuvre de ses politiques publiques au regard des moyens qui lui sont alloués dans le cadre de la loi de règlement, par le biais des rapports annuels de performances et des documents de politique transversale – les jaunes – annexés au projet de loi de finances.

Je vous confirme, madame Panot, que le ministère participe à l'effort de maîtrise des effectifs et de sa masse salariale. Dans ce cadre, il met en place différents dispositifs de construction de parcours professionnels, de maintien des compétences : nous réorientons nos priorités et maintenons un dialogue social, le plus qualitatif possible.

Évidemment, je monte au créneau dès qu'il s'agit de récupérer des moyens, comme cela a été le cas pour les aires protégées : nous avons ainsi obtenu l'engagement du Président de la République d'une augmentation de quarante postes des effectifs œuvrant dans ce secteur.