Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le député, cet amendement examiné au cours de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement a été rejeté par la commission. Sur le fond, il tend à élargir le périmètre d'éligibilité au FCTVA à certaines dépenses de fonctionnement. Si l'avis de la commission reste défavorable, il me paraît néanmoins important de regarder de plus près le sujet que vous soulevez compte tenu de son caractère très particulier. Il convient de travailler davantage ces problématiques de cloud qui sont caractéristiques de l'évolution de notre société.
