Intervention de Christophe Jerretie

L'assurance chômage pose un vrai problème. Nos concitoyens nous demandent souvent des informations sur ce sujet. Or nous ne disposons pas d'éléments techniques, clôturés. En effet, la décision politique ne nous appartient pas. Il serait intéressant d'impliquer davantage le Parlement dans ces sujets, qui constituent un élément de contrôle pour l'avenir.

Sur le plan financier, alors que nous élaborons une loi qui a pour but d'organiser notre gouvernance et de moderniser les finances publiques, il ne faudrait pas aboutir, dans quelques années, à un déséquilibre menant à des mesures comme le prélèvement sur recettes (PSR) ou à un transfert de fiscalité.

Enfin, les parlementaires votent de nombreux crédits relatifs à l'emploi dans le PLF. Il serait bon de disposer d'un dispositif cohérent dans le PLFSS car les deux sont liés.

Nous devons travailler avec le Gouvernement sur le sujet, et avancer de façon rigoureuse, au-delà de l'excellent amendement de Charles de Courson. La temporalité du texte pose certes un problème, avec la décision du Conseil d'État et la proposition de décret.