Intervention de Éric Poulliat

Je remercie le Gouvernement de nous donner l'occasion de nous reposer collectivement la question du respect des principes républicains. Car c'est bien le sujet : il ne s'agit pas de remettre en cause ces principes ou de les redéfinir, mais de voir comment on peut renforcer leur respect. Tout acteur public, quelle que soit sa place dans la société, a cette question à cœur. C'est donc un grand plaisir et un grand honneur de pouvoir travailler sur ce texte.

Les associations, auxquelles je me suis intéressé plus particulièrement, sont des acteurs importants pour la cohésion sociale, pour le lien de fraternité, qui est un principe républicain fort. Elles sont au cœur de nos territoires et de notre promesse républicaine. Elles fonctionnent à 90 % grâce à des bénévoles, elles sont constituées de femmes et d'hommes d'engagement et elles irriguent notre société dans son ensemble. Elles sont vecteurs de citoyenneté, d'intégration et de mixité, pour nos jeunes comme pour nos anciens.

Leur rôle important en matière de cohésion leur impose une responsabilité. Le chapitre II repose sur l'idée qu'il faut les aider à prendre leur part, si je puis dire, et les renforcer dans leur droit à faire respecter les valeurs républicaines ; d'où la présence de cet objet que vous appelez le contrat d'engagement républicain, qui revient à réinterroger le rapport des associations à l'État, aux collectivités territoriales, voire à l'ensemble des Français. J'ai bien compris que des précisions viendront peut-être plus tard, mais j'aimerais savoir comment vous voyez ce contrat d'engagement républicain. Quelle différence y aura-t-il, en particulier, avec les chartes de la laïcité qui existent et plus généralement avec les dispositions utilisées par des élus et des collectivités pour faire vivre la laïcité et les principes républicains ? Comment y associer les élus locaux et les collectivités ?

S'agissant des procédures de dissolution, les associations ont une inquiétude mais c'est un outil efficace – la démocratie interne y est parfois compliquée.

Le contrat d'engagement républicain peut permettre une nouvelle rencontre entre l'État, les collectivités et le tissu associatif, riche et vigoureux, de notre pays.