Intervention de Sacha Houlié

Nous ne désirons pas que les gens pensent comme nous mais qu'ils pensent par eux-mêmes : c'est la définition de la laïcité que donnait Condorcet. On y trouve la liberté de conscience et d'expression, la liberté de croire et de ne pas croire. Ces libertés ont pour limites l'ordre public et le respect des lois de la République. La loi de 1905 suivait déjà cette logique sur laquelle vous avez assis votre projet de loi.

Le principe de la police administrative est qu'elle doit être strictement nécessaire et proportionnée. Le Conseil d'État a estimé, d'une manière assez objective et lucide, que les dispositions relatives au financement du culte et les mesures de contrôle, que je suis chargé de rapporter, étaient tout à fait proportionnées et, dans l'ensemble, satisfaisantes compte tenu des objectifs fixés. Il a considéré que la loi de 1905 était très sommaire s'agissant du financement du culte, ce qui justifiait le renforcement que vous avez prévu.

Le Conseil d'État a, en outre, formulé des observations sur lesquelles je voudrais vous interroger.

Il a proposé de supprimer l'article 39 qui tend à renforcer les sanctions, prévues par la loi du 24 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en cas de provocation à la haine dans les salles de prière ou les lieux de culte. J'aimerais savoir ce qui a poussé le Gouvernement à maintenir ces dispositions.

Le Conseil d'État a considéré qu'un droit d'opposition à certains financements du culte était tout à fait justifié, ce dont je me réjouis. Dans quelle mesure ce droit d'opposition, qui peut concerner des transactions en chaîne, a-t-il été sécurisé dans le cadre de l'article 46 ?

Je voudrais aussi vous interroger sur l'articulation entre l'article 44, qui permet la fermeture de lieux de culte, et les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, que nous avons prorogées jusqu'au 31 juillet prochain. Le Conseil d'État vous a, par ailleurs, invité à prévoir un renouvellement de la fermeture administrative des lieux cultes, dans la mesure où celle-ci n'est valable que pour deux mois.

S'agissant des dispositions de l'article 38, relatif aux sanctions en cas d'atteinte à la liberté de croire ou de ne pas croire, j'aimerais revenir sur un arrêt récent du Conseil d'État concernant la commune de Chalon-sur-Saône, qui consacre la liberté de proposer – ou non – des menus de substitution dans les cantines scolaires. Au vu de la jurisprudence constante du Conseil d'État, ne serait-il pas bon d'inscrire cette liberté dans la loi ?