Intervention de Éric Diard

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je suis particulièrement satisfait que ce texte voie enfin le jour. Vous avez parlé d'urgence, mais combien de tergiversations, combien de reports ! Vous avez évoqué un travail interministériel, mais vous avez été contraint par la Constitution, puisque le ministère de la justice avait souhaité créer un délit de séparatisme, sans y parvenir. Votre collègue Éric Dupond-Moretti a rappelé qu'il y a un avant et un après Samuel Paty : il a beaucoup travaillé sur le texte pour le parfaire, notamment sur les articles 4 et 18.

Force est de le reconnaître, mes chers collègues, nous avons tendance, sur tous les bancs, à légiférer par réaction : les lois visant à lutter contre le terrorisme, qui se sont multipliées après les attentats de 2015 et de 2016, sont là pour le prouver. Mais c'est tellement plus simple… Essayons de travailler par anticipation et d'élargir le débat à d'autres problématiques – celle de la sortie de prison des détenus de droit commun radicalisés, par exemple, ou encore l'influence de plus en plus prégnante du séparatisme dans les mondes de la santé et de l'université.

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