Intervention de François Pupponi

Concernant l'article 6 et le financement des associations, vous l'avez dit pour le droit de l'urbanisme, nos adversaires commencent à bien connaître la loi et à savoir ce qu'il faut faire. On arrivera peut-être à attraper certaines associations qui critiqueront la République et à couper leurs subventions, mais beaucoup d'autres agiront cachées, masquées, intelligemment, et ne se feront pas prendre. Seules des enquêtes menées par les services territoriaux et les services fiscaux permettront de révéler leurs liens avec des activités liées au séparatisme. Mais cette procédure prendra du temps. Et surtout, lorsque l'association bénéficie de financements croisés dans le cadre de la politique de la ville et reçoit des subventions de la commune, du département, de la région, de l'État, comment faire pour que tous les financeurs cessent de payer ?