Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Notre responsabilité est de mettre des mots et de les faire suivre d'actes sur l'effectivité de notre modèle républicain et sa capacité à tenir ses promesses d'égalité et d'émancipation. C'est aussi ce qui permettra de conforter nos principes républicains.

Ce texte important permettrait de poser plusieurs actes forts, comme un réel aménagement de la charge de la preuve dans la procédure pénale sur les discriminations, aujourd'hui ineffective. C'est une exhortation de longue date du Défenseur des droits. Quel est votre avis sur cette proposition ?

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