Intervention de Alexis Corbière

Dans le prolongement de la question posée par Perrine Goulet, quel regard portez-vous sur le maintien de la loi de 1905 et de l'exception que cela constitue ? Ne s'agit-il pas d'une séparation avec la règle commune ? Comment l'accepter en restant égalitaire ?

Il me semble que vous n'avez pas répondu à une question de mon collègue Éric Coquerel. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a été récemment dissous. Sans vous prononcer sur le contenu des actions de cette association, quel regard juridique portez-vous sur cette décision, ainsi que sur l'article 8 du projet de loi ouvrant la possibilité de dissolution d'une association au motif du comportement individuel d'un de ses membres ? Cela ne risque-t-il pas d'ouvrir de larges possibilités de dissolution allant à l'encontre du respect des droits de l'ensemble des membres ?