Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 21 décembre 2020 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur thématique :

Je travaille sur les dispositions relatives aux associations, associations dont vous avez souligné le rôle essentiel dans les territoires où la promesse républicaine a failli. Je vous rejoins sur ce dernier constat : la République doit tenir ses promesses, ce contrat est le ciment de notre société.

Ces associations peuvent être utilisées pour servir un projet politique inconciliable avec la République. Le président du collectif Cheikh Yassine a été mis en examen pour complicité d'attentat terroriste dans le cadre de l'assassinat de Conflans-Sainte-Honorine ; l'association a été dissoute, comme d'autres récemment. S'agissant de l'association Barakacity, le juge des référés du Conseil d'État a jugé que les messages publiés sur les réseaux sociaux incitaient à la discrimination, à la haine ou à la violence. Dans d'autres cas, il a été jugé que les propos de membres s'exprimant au nom de l'association pouvaient susciter la haine raciale et l'antisémitisme.

Ne vous paraît-il pas pertinent, alors que les associations sont utilisées par divers acteurs politiques, de les inciter à transmettre les principes républicains ? N'est-ce pas le meilleur moyen de montrer à nos concitoyens qu'ils ont toute leur place au sein de la République ? Que le rôle de médiation de ces associations soit nécessaire ne doit pas nous pousser à transiger avec les principes. Plutôt que de se constituer en une sorte de république alternative, les associations doivent être des facteurs d'intégration dans la République, là où la promesse républicaine a failli.

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