Intervention de Éric Diard

Professeur, vous avez évoqué le fossé, voire le gouffre qui se creuse, selon vous, entre la France et d'autres pays à propos de la liberté d'expression, en particulier sur la question des caricatures. On peut toutefois adopter un autre point de vue et ne pas comprendre qu'au nom de la liberté d'expression, certains pays admettent que l'on défile dans les rues avec des drapeaux nazis.

Ces dernières années, le nombre des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat, notamment dans des écoles confessionnelles musulmanes, et celui des parents faisant le choix de l'instruction à domicile en dehors du Centre national d'enseignement à distance ont considérablement augmenté. En matière d'instruction à domicile, le Gouvernement souhaite substituer au régime de déclaration actuel un régime d'autorisation annuelle. Mais, à la suite de l'avis du Conseil d'État, il a étendu la liste des motifs pour lesquels cette autorisation pourrait être accordée, en y incluant notamment « l'existence d'une situation particulière propre à l'enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Quelle est votre opinion sur ce point ?