Intervention de François Pupponi

Je souhaiterais vous interroger sur l'obligation à laquelle seraient soumises les associations de signer un contrat d'engagement républicain. Quid d'une association qui n'en respecterait pas les termes, par exemple parce qu'elle considère, au nom de règles religieuses, que les femmes doivent parfois être séparées des hommes ? Que se passera-t-il si cette association demande à une municipalité à avoir accès à une salle ? Vous avez indiqué que le mot « contrat » était problématique. Quel mot serait selon vous le plus adapté pour désigner la relation juridique entre, d'une part, l'État et les collectivités et, d'autre part, les associations qui s'engageraient à respecter les règles de la République ?