Intervention de Cécile Untermaier

Je le dis en préambule pour éviter tout malentendu : nous souscrivons tous à l'objectif de combattre l'islamisme radical et son idéologie mortifère. Cependant, je me demande si une loi est nécessaire et dans quelle mesure elle serait efficace pour atteindre cet objectif. Pouvez-vous revenir sur ce point ?

Aux termes du projet de loi, les associations cultuelles, qui sont censées respecter les principes républicains au même titre que toute personne vivant sur le sol français, devraient s'y engager par contrat. Or un contrat suppose un accord entre deux parties, accord qui ne peut avoir pour objet le respect de principes. Il me semble que l'on veut renforcer ainsi, peut-être de manière excessive, le contrôle des associations cultuelles, qui, pour la très grande majorité d'entre elles, fonctionnent bien. Je ne suis pas certaine qu'un tel contrat soit opérant et serve l'objectif visé, qui est de lutter contre une idéologie funeste. Quant à l'agrément, des associations – et pas uniquement des associations cultuelles – y sont déjà soumises. Il suscite d'ailleurs déjà de nombreuses interrogations dans la mesure où il est à la main de l'État.

Les contrôles prévus, notamment sur le plan financier, ne me posent, à titre personnel, aucun problème. Mais les contrats ou agréments vont semblent-ils opérants ? Ne témoignent-ils pas de l'incapacité de l'État à faire respecter des règles qui existent déjà ? On peut s'interroger, à ce propos, sur la capacité de la justice à trancher les litiges. La plainte déposée par Samuel Paty et la direction de son établissement, par exemple, n'a guère eu de suites. Ne faut-il pas s'attacher à répondre à ces questions avant d'envisager un dispositif très large qui remet en cause des équilibres bâtis au long de l'histoire ?

Enfin, considérez-vous que le ministère de l'intérieur est le mieux à même de contrôler les associations, dans la mesure où il est en quelque sorte à la fois juge et partie ?