Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 21 décembre 2020 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur Baubérot, j'ai lu avec intérêt votre entretien paru dans le journal Le Monde. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les dispositions du projet de loi dont vous estimez qu'elles s'inspirent davantage du combisme de 1904 que de la loi de 1905 défendue par Briand et Jaurès ?

Quant au contrat d'engagement républicain, il s'agit, beaucoup l'ont dit, d'un faux contrat. Qui plus est, la définition de son contenu est renvoyée à un décret alors qu'elle relève à l'évidence du législateur. Quel regard portez-vous sur ce contrat à la lumière de l'histoire de la laïcité en France ?

Enfin, pouvez-vous préciser en quoi le texte va poser, comme vous l'avez dit, des problèmes avec d'autres pays ? Pensez-vous à la manière dont sera perçu le retour à une laïcité inspirée du modèle combiste ou à des questions comme celle de la polygamie, par exemple, qui est légale dans vingt-sept pays ?

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