Intervention de Alexis Corbière

Monsieur Baubérot, je lis souvent vos travaux et, si je ne suis pas toujours d'accord avec vous, j'estime que vous contribuez indiscutablement à la réflexion sur les sujets qui nous occupent.

Premièrement, quel regard portez-vous sur l'article 28, qui permet aux associations cultuelles de tirer les bénéfices de biens de rapport, c'est-à-dire à faire de l'argent ? Il s'agit là, me semble-t-il, d'une distorsion de l'esprit de la loi de 1905 qui témoigne d'un rapport aux religions plus proche du modèle anglo-saxon que du modèle français. Cette disposition, profondément antilaïque et dangereuse, montre que le projet de loi est, non pas anticlérical, mais concordataire : il ne s'agit pas de s'opposer aux religions mais de leur imposer de prêter serment devant le pouvoir politique. C'est en cela que le texte est problématique.

Il en va de même pour l'article 26, relatif au dispositif dit « anti-putsch ». La Fédération protestante de France proteste, si je puis dire, contre cette disposition qui se mêle de la manière dont les cultes s'organisent. Le pouvoir politique doit veiller à ce qu'ils respectent la loi et, le cas échéant, les sanctionner, mais il n'a pas à se mêler de leur organisation, notamment de la désignation des ministres du culte. Quel regard portez-vous sur cet article ?

Quant à l'article 8, qui permet la dissolution administrative d'associations cultuelles, il est profondément contraire à l'esprit de la loi de 1905, qui est une loi libérale en ce qu'elle permet aux cultes de s'organiser librement. Le pouvoir politique n'a pas à décider si un prétendu culte en est bien un ou non – selon quels critères le ferait-il, du reste ?

Enfin, le ministre Darmanin, à qui j'ai posé la question, n'a manifestement pas l'intention de revenir sur la loi du 25 décembre 1942, adoptée sous le régime de Vichy, qui modifie celle de 1905. À ce propos, pouvez-vous nous rappeler le montant annuel des financements publics actuellement alloués aux cultes ? Il est beaucoup trop élevé, selon moi. De fait, il existe d'ores et déjà maintes torsions de l'esprit de la loi de 1905.

Ainsi, je vous remercie d'avoir rappelé que le régime instauré par la loi de 1905 ne s'applique pas aux associations cultuelles catholiques. L'église catholique l'avait refusé, et il a fallu dix-neuf ans pour aboutir à un compromis politique. Exiger de certains qu'ils passent sous le régime de la loi de 1905 alors qu'on ne l'exige pas de l'église catholique et que l'on s'accommode du concordat en Alsace-Moselle ainsi que du financement public du culte, c'est être un peu farceur, me semble-t-il. Manifestement, les exigences et les indignations sont à géométrie variable.