Intervention de Alexis Corbière

Je n'ai pas bien compris votre position s'agissant du Concordat, dont vous avez pointé le caractère d'exception après avoir cité l'indivisibilité de la République comme une valeur fondamentale. Pour ma part, je considère qu'il n'y a aucune cohérence à maintenir cette exception, qui coûte 60 millions d'euros par an au contribuable. Il est intolérable que 3 millions de nos concitoyens résidant en Alsace et en Moselle ne vivent pas sous un régime laïc. Pourriez-vous préciser votre position à ce sujet ? J'espère que vous ne défendez pas une vision qui affaiblirait la laïcité, alors que vous êtes très ferme sur les principes.

J'aimerais aussi vous entendre sur l'article 28, qui offre la possibilité aux associations cultuelles de tirer des revenus de la propriété d'immeubles de rapport. Je suis en désaccord radical avec cette faculté, qui constitue à mes yeux une atteinte à la laïcité. Cela revient à permettre aux associations de ne plus se consacrer exclusivement au culte mais de faire aussi de l'argent avec des bâtiments. Cela témoigne, à mon sens d'une incompréhension de la loi de 1905.

À mes yeux, ce projet de loi est un texte d'affichage, qui participe à l'institution d'une laïcité à géométrie variable. Pour faire face à des comportements correspondant à des coups de canif, voire à des piétinements de la laïcité, il existe d'ores et déjà un dispositif législatif. Ce qui manque, bien souvent, c'est une volonté politique. Quel est l'apport du texte, aux yeux de la juriste que vous êtes ?

Je ne comprendrais pas que vous ne soyez pas choquée que le projet de loi n'impose pas le respect des principes de 1905 sur l'ensemble du territoire national. La liste des atteintes à la laïcité est longue, depuis les nombreux élus qui participent à des cérémonies religieuses jusqu'aux 12 milliards d'argent public finançant des écoles privées confessionnelles au titre de la loi Debré. Il est délicat de vouloir faire respecter la laïcité quand, depuis des années, elle est remise en cause. En vertu des lois Carle et Blanquer, par exemple, les gouvernements successifs ont apporté beaucoup d'argent à l'école privée, alors même que plusieurs scandales la relient au développement de propos homophobes, sexistes, antirépublicains, sans que cela déclenche un renforcement des contrôles. Le texte, en n'abordant pas ce problème, donne à penser à certains de nos concitoyens que les exigences qu'il pose sont à géométrie variable, et peine à les convaincre. Or la laïcité est d'abord affaire de conviction, plus que de restriction des libertés, même si, parfois, le droit doit être rappelé et la sanction prononcée.