Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Vous avez ramené la notion de dignité humaine à celle d'égalité entre les hommes et les femmes, alors qu'elle me paraît plus large puisqu'elle permet de protéger les personnes contre les différentes formes d'asservissement. Cette notion donne son titre au chapitre du projet de loi dont je suis rapporteure et qui concerne notamment la polygamie, les mariages forcés ou les certificats de virginité. Comment ont évolué, au cours des dernières années, ces phénomènes déjà contraints par la loi ? Quelles sont vos recommandations à cet égard ?

Comment l'obligation de scolarisation des enfants de 3 à 16 ans, motivée par le fait que certains sont hors les murs, mais aussi hors radars, peut-elle permettre de les ramener au sein de l'école, sans stigmatiser les familles ayant choisi l'instruction à domicile et qui respectent les procédures instaurées par le ministère ?