Intervention de Éric de Moulins-Beaufort

, président de la conférence des évêques de France. Je vous remercie d'avoir avancé à une heure qui convient à tous cette audition initialement prévue pour se tenir mercredi prochain.

Au moment de vous faire part de notre impression d'ensemble sur ce projet de loi, je suis assez embarrassé. On entend répondre par ce texte à certaines préoccupations relatives à la sécurité et à l'unité nationale que je peux comprendre. Lorsque j'avais rencontré le Président de la République à la fin du mois d'août 2019, il avait déjà évoqué ces sujets avec beaucoup de vigueur. Nous comprenons les inquiétudes que suscitent les actions de groupes généralement qualifiés d'islamistes – ce que le terme de « séparatisme » voulait mentionner au départ. Mais l'on se trouve finalement devant un texte qui modifie, ou qui risque de modifier, l'équilibre général de la loi de 1905 et ainsi la manière dont les catholiques, les protestants, les orthodoxes et les juifs ont trouvé à vivre en France d'une manière qui nous paraît plutôt harmonieuse et sur laquelle nous ne souhaitons pas particulièrement revenir. Autant dire que nous ne sommes pas demandeurs de ce projet de loi, même si nous comprenons certaines nécessités relatives à l'ordre public.

Le problème majeur est que le texte est essentiellement répressif et qu'à tous les inconvénients d'un projet de loi répressif il ajoute des mesures de contrôle à différents niveaux. Certaines sont légitimes, mais l'on peut se demander pourquoi elles s'appliquent spécifiquement aux cultes et pas à des associations œuvrant dans d'autres secteurs, au risque, même si ce n'est pas l'intention du législateur, de donner l'impression que l'État considère les religions et par ricochet les croyants comme des gêneurs ou des individus qu'il faudrait particulièrement surveiller.

Cela étant dit, nous avons pu réagir à l'avant-projet de loi après qu'il nous a été exposé et il a été tenu compte de certaines de nos remarques. Aussi, notre principale préoccupation aujourd'hui est de savoir dans quelle mesure les dispositions qui seront prises s'appliqueront aux associations diocésaines, dont le Conseil d'État a reconnu qu'elles correspondent aux associations cultuelles prévues par loi de 1905 même si elles n'ont pas exactement le même régime, et, surtout, s'il sera réaffirmé clairement que ces associations, avec leur statut type, correspondent bien aux associations cultuelles telles que les définira la loi de 1905 en passe d'être révisée.

Voilà pour le fond. Je pourrai faire des remarques sur certaines formulations du texte relatives à des mesures de police ou de contrôle si vos rapporteurs me le demandent.