Intervention de Florent Boudié

Quelle appréciation portez-vous sur l'obligation de déclaration préalable de la qualité cultuelle des structures associatives qui serait imposée par le texte s'il était adopté en l'état ? Que pensez-vous du contrôle des financements étrangers introduit par le projet de loi pour ce qui concerne le culte catholique ? Quelle est votre opinion sur les dispositions relatives aux immeubles de rapport, aux conditions de création des associations, au nombre de membres, à l'exemption du droit de préemption pour les associations cultuelles ? Quelle est votre position sur l'un des objectifs clés du titre II de ce projet de loi, la clarification de ce qui relève des activités proprement cultuelles, dans l'esprit de la loi de 1905 et des accords Poincaré-Cerretti, pour dissiper la confusion entretenue par la création d'associations mixtes mêlant activités cultuelles, culturelles, socio-économiques ou caritatives ?