Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 8h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV :

J'aimerais savoir quelle incidence auront pour le fonctionnement du culte catholique l'article 35 du projet de loi, qui impose des obligations nouvelles relatives aux financements étrangers des cultes, et l'article 39, qui vise à prévenir la provocation à la haine dans les lieux de culte et à leurs abords en renforçant les peines pénales prononcées pour sanctionner la commission de telles infractions. J'aimerais aussi connaître les mesures de police interne prises par le culte catholique pour prévenir les infractions de cette nature.

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