Intervention de Annie Genevard

Je prends la parole au nom du groupe Les Républicains. Vous vous êtes déclaré, Monseigneur, embarrassé par ce projet de loi que vous jugez répressif mais le ministre de l'intérieur, que nous avons entendu, le tient pour un texte « de liberté et non de contrainte ». Comment expliquer ces points de vue contradictoires ? Plus généralement, craignez-vous que cette loi conduise à entamer la liberté religieuse, l'un des fondements constitutionnels de notre pays ? Ce texte peut-il être un facteur d'apaisement comme devrait l'être toute loi ou va-t-il réveiller d'anciennes querelles en revoyant le sens de la laïcité à la française telle que l'entendaient Jean Jaurès et Aristide Briand ?

Un tiers des établissements hors contrat sont des établissements catholiques. Le choix par les parents d'un établissement hors contrat est un choix de liberté en matière de pédagogie ; craignez-vous qu'elle soit remise en cause ? D'autre part, l'article 1er du projet de loi impose la neutralité religieuse aux délégataires de service public. Or, depuis la « loi Debré », les écoles sous contrat sont reconnues comme exerçant une mission de service public. La neutralité religieuse peut-elle être imposée aux enseignants, ce qui contreviendrait fondamentalement à l'organisation actuelle ? Avez-vous abordé ces sujets dans vos entretiens préalables avec le Président de la République et peut-être avec le ministre de l'intérieur ?