Intervention de Boris Vallaud

Je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés. L'obligation de déclaration préalable n'introduit-elle pas une forme de reconnaissance par l'État de la nature cultuelle d'une association, contrevenant de ce fait à l'esprit de l'article 2 de la loi de 1905 ainsi qu'à la loi de 1901 sur les associations qui dispose leur reconnaissance de plein droit après dépôt de déclaration ?