Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés et territoires s'interroge : le très fort durcissement de la réglementation prévue par ce texte pour l'instruction en famille et les établissements hors contrat ne va-t-il pas entraîner un durcissement, non mentionné dans le texte, pour les autres formes d'enseignement ? Pour ce qui est de la liberté des cultes, la multiplication des contraintes, notamment en matières fiscale et comptable, permettra-t-elle de maintenir la paix religieuse en France ?