Intervention de Éric de Moulins-Beaufort

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 8h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Éric de Moulins-Beaufort :

Au cours de chaque messe dominicale, les catholiques prient pour les autorités de notre pays. Je remercie Mme Vichnievsky d'avoir précisé que le projet de loi ne concerne pas les écoles catholiques sous contrat et je m'en réjouis. Internet étant un grand réservoir de haine, on doit pouvoir y trouver de la haine contre les catholiques sans beaucoup chercher, mais je ne tiens pas à m'inscrire dans la ligne de la victimisation ; pour autant, un travail de fond doit être fait au sujet de la parole, notamment sur Internet, dans toutes les sociétés modernes.

Y a-t-il continuité entre l'islam et le terrorisme islamiste ? Il est très difficile de répondre à cette question car la violence est dans le cœur des hommes, qui sont capables de tout utiliser pour la nourrir. L'islam a un rapport à la force politique qui n'est pas tout à fait celui du christianisme, même si les chrétiens, eux-mêmes violents, n'ont pas toujours été exemplaires. Un travail constant doit donc être fait dans toutes les religions pour opérer une transformation. Notre modèle est le Christ mort sur la croix.

Les juristes discutent du statut juridique exact des associations diocésaines au regard de l'accord international signé par la France. Pour nous, le point crucial est que le Conseil d'État ait reconnu que les associations au statut type établi par l'accord Briand-Cerretti correspondent aux associations cultuelles prévues par la loi de 1905.

Comme beaucoup d'autres responsables de cultes, je considère que la notion de contrat d'engagement républicain est discutable car tout ne relève pas de la loi ou du contrat. Ce qui nous gêne le plus en cette matière, je vous l'ai dit, est la référence à l'ordre public plutôt qu'à la sécurité publique.

J'ai conscience que le spirituel n'est pas tout à fait du même ordre que la passion footballistique, encore que pour certains la deuxième soit en passe de remplacer le premier. Mais la difficulté tient précisément à ce qu'en conséquence de la loi de séparation des Églises et de l'État, la République ne connaît pas le cultuel : elle l'organise, lui permet d'exister mais ne prétend pas le régenter. Le texte nous paraît-il utile ? Son objet premier est important : il convient de lutter contre des comportements inspirés par le radicalisme islamiste. Mais par l'ampleur de son champ, le projet de loi me paraît faire courir le risque d'abîmer l'équilibre général dans lequel nous vivons. Telle n'est pas l'intention de ses auteurs, j'en suis certain, et je pense que le débat parlementaire peut aider à revenir à l'intention initiale de la loi sans déborder. Plus largement, je le redis, ce texte n'a de sens que s'il s'inscrit dans un travail plus global tendant à renforcer le désir de vivre au sein de la communauté républicaine.

Il y a beaucoup à dire sur le statut des édifices cultuels communaux et je crains de ne pouvoir le faire dans le temps qui m'est imparti, sinon pour souligner que, contrairement à l'idée reçue selon laquelle 90 % des églises catholiques sont à la charge des communes, une grande partie de nos dépenses concerne les églises qui n'appartiennent pas à ces collectivités. C'est que depuis 1905 la population s'est accrue, on a beaucoup construit, les villes se sont agrandies et nous assumons dans tous les diocèses la charge de bon nombre d'églises, singulièrement en beaucoup de lieux où se trouvent des églises appartenant à la commune et où la population locale est très réduite, et de ce fait la communauté catholique. Il convient de réfléchir encore à ce problème patrimonial très délicat.

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