Intervention de Sacha Houlié
Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 11h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV :Ma première question a trait aux dispositions qui vont encadrer le financement étranger des différents cultes en France. À quel titre cela concerne-t-il le culte judaïque ? Que pouvez-vous me dire sur les différents financements de votre culte en France ?
Ensuite, l'article 39 renforce les peines concernant l'incitation à la haine dans les lieux de culte et à leurs abords. J'aimerais savoir de quelle façon vous appréhendez cela et connaître les mesures de contrôle interne qui existent.
Enfin l'article 37 renforce les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi de 1905 en matière de police des cultes. J'aimerais savoir ce qui est prévu dans le culte judaïque pour organiser sa police interne.
