Intervention de François Pupponi

Beaucoup d'associations de la communauté juive se constituent sur le fondement de la loi de 1901 car elles ont des activités mixtes : cultuelles, mais aussi culturelles et sociales. Ce statut leur permet souvent d'obtenir des financements pour mener à bien leurs actions. La loi de 1905 a l'inconvénient de ne s'appliquer qu'aux associations dont l'objet est exclusivement cultuel. Seriez-vous favorable à l'élargir aux activités connexes des activités cultuelles, pour inciter des associations à se placer sous ce régime ? Je connais le cas de synagogues qui mènent des actions sociales totalement liées à l'exercice du culte.

Les avantages fiscaux attribués aux associations loi 1905 doivent-ils être plus incitatifs pour que des associations loi 1901 adhèrent à ce régime ? Savez-vous si des associations de la communauté juive souhaitent changer de statut ?

Nous avons été un certain nombre à faire en sorte que les dispositions consacrées à la haine en ligne permettent de sanctionner l'antisémitisme sous sa nouvelle forme : la haine d'Israël. Lors du concours de Miss France, c'est lorsque la candidate a annoncé que son père était israélien que la haine à son encontre s'est déversée sur les réseaux.

L'article 6 du projet de loi, consacré au contrat d'engagement républicain, prévoit que les associations devront s'engager à respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Certaines associations cultuelles demandent régulièrement aux municipalités le prêt d'installations publiques pour l'exercice du culte, en particulier pour célébrer les grandes fêtes religieuses ; la séparation spatiale entre les hommes et les femmes est alors une réalité. À Sarcelles, une association de la communauté juive m'avait demandé la mise à disposition de la piscine, mais les hommes et les femmes n'étaient pas simultanément présents. Je leur ai prêté cet équipement car je ne souhaitais pas pratiquer de discrimination. N'avez-vous pas le sentiment que le contrat d'engagement républicain risque d'interdire le prêt de tels équipements à ces associations qui n'ont jamais posé aucun problème et demandent juste à pouvoir pratiquer leur activité en respectant leurs règles religieuses ?