Intervention de Charles de Courson

J'ai quatre questions à poser au Grand Rabbin et au président du Consistoire.

Pensez-vous nécessaire de maintenir la distinction entre les activités liées à l'exercice du culte et les autres, telles que l'éducation, l'enseignement ou les actions sociales ? La notion d'exercice du culte n'est-elle pas trop étroite ?

S'agissant spécifiquement de l'enseignement, l'interdiction de l'instruction en famille pour des raisons religieuses prévue à l'article 21 vous semble-t-elle respectueuse des principes républicains ? Quel est votre avis sur le contrôle renforcé de l'enseignement privé hors contrat ?

Les articles 26 et 27 ne présentent-ils pas un risque d'immixtion de l'État dans le fonctionnement des cultes ?

L'adhésion au contrat d'engagement républicain est exigée de toutes les associations qui reçoivent des fonds publics, mais la République n'est pas un contrat. Ne vaudrait-il mieux pas parler d'adhésion aux principes républicains ?