Intervention de Alexis Corbière

À propos de l'antisémitisme abject qui a circulé sur les réseaux sociaux lors de l'élection de Miss France, la loi permet déjà de sanctionner ce genre de propos, et les coupables seront châtiés. Le vrai sujet, c'est l'absence de moyens pour appliquer la loi, pas l'absence de dispositif juridique. La surenchère législative ne règle pas les problèmes, surtout quand on observe que les lois existantes ne sont pas appliquées.

L'article 6 a été évoqué à l'instant par Charles de Courson. La loi de 1905 est libérale dans le sens où elle laisse aux cultes la liberté de leur organisation, à condition que les fidèles respectent la loi, comme tout citoyen. Respecter la loi, c'est une injonction claire, mais demander à toutes les associations – notamment cultuelles – de respecter des principes est plus discutable, et le projet de loi insiste sur le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. De nombreux cultes prévoient que les hommes et les femmes soient séparés dans les lieux de culte, et pour d'autres aspects. N'est-ce pas une ingérence, car dans l'esprit de la loi de 1905, la République n'a pas à se mêler de la façon dont s'organise le culte ?

L'article 26 imposera la modification des statuts des associations qui procèdent à la désignation du ministre du culte, à moins qu'elles ne prévoient déjà l'existence d'organes délibérants ayant compétence pour décider de l'adhésion. Il me semble que c'est le cas de vos associations : pouvez-vous me le confirmer ? N'est-ce pas une incompréhension de la loi de 1905, qui impose aux fidèles de respecter la loi mais ne permet pas de fixer une organisation spécifique aux cultes ?

Je suis défavorable à l'article 28 sur les biens de rapport car ce sont les fidèles qui doivent financer le culte. Prenons garde de ne pas transformer les cultes en affaires lucratives.

Au sein de votre culte, certains citoyens français envisagent de quitter le territoire et n'envoient plus leurs enfants dans les écoles de la République, pas seulement parce qu'ils sont victimes d'antisémitisme, mais aussi parce qu'au nom de leurs convictions religieuses, ils ne veulent plus faire partie de la République. Que faites-vous pour y remédier, sachant que ce projet de loi exige que les religions aident ces gens à retrouver confiance en la République ?