Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour ma part, j'attends les suites de la réunion prévue lundi avant de vous accuser d'être mou du genou, monsieur le ministre – si ce n'était que cela, il n'y aurait rien de grave, me direz-vous !

S'agissant par ailleurs de l'amendement no 601 rectifié , je suggère à M. le rapporteur général de procéder à une correction. Le c) du A du I mentionne en effet le « coût par personne » alors qu'il s'agit du « prix par personne » : le calcul de la taxe de séjour repose sur la division du prix par le nombre de personnes. Il ne s'agit pas d'un coût. Je me permets donc de suggérer une rectification. J'avais déposé un sous-amendement en ce sens, mais il a été refusé par le service de la séance – j'ignore pourquoi d'ailleurs ! Hormis cette suggestion, j'approuve pleinement cet amendement sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.