Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 12h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Que pensez-vous de l'objectif fondamental du projet de loi, qui est de séparer en droit les activités cultuelles des activités culturelles, socio-éducatives ou caritatives ? Si, comme je l'ai compris, les activités de vos membres sont pour l'essentiel organisées dans le cadre d'associations loi de 1901, jugez-vous envisageable, au regard des conditions que poserait la future loi, de faire basculer au moins la partie cultuelle de vos activités vers des associations loi de 1905 ?

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