Nous recevons maintenant M. Olivier Wang Genh, président exécutif de l'Union bouddhiste de France, que je remercie d'avoir accepté notre invitation.

Je rappellerai tout d'abord la situation du bouddhisme et de ses différentes traditions en France. L'Union bouddhiste de France (UBF) rassemble une centaine de membres de toutes les traditions bouddhistes représentées en France. Toutes ses composantes sont structurées en associations – associations loi de 1901, associations loi de 1901 mixtes, associations loi de 1905. Une vingtaine, au cours des années 1990, ont créé des congrégations. L'installation récente du bouddhisme en France, son mode d'organisation, la notion même de ce qui relève du culte dans les différentes écoles bouddhiques et la difficulté de définir clairement ce qu'est le culte bouddhiste, très variable selon les traditions, peuvent rendre problématiques les modifications prévues dans le projet de loi. D'autre part, beaucoup de centres ont de multiples activités gérées par une même structure administrative, généralement une association loi de 1901. Toutes ces structures n'ont pas vocation à s'adresser spécifiquement à un public de pratiquants bouddhistes ou déclarés tels, quand bien même une pratique bouddhiste serait exercée en leur sein.

L'enseignement du Bouddha étant par nature non prosélyte, on peut dire que l'adaptation du bouddhisme et de ces communautés à la notion de laïcité à la française s'est très bien faite. Dès les années 1960-1970, l'utilisation des moyens juridiques existant en France pour organiser les activités bouddhistes a permis de développer ces communautés et aussi d'établir une relation de confiance, voire une certaine forme de reconnaissance de la présence du bouddhisme en France par les services de l'État. Depuis la création des premières associations régies par la loi de 1901 puis, progressivement, par la loi de 1905, jusqu'à la reconnaissance des premières congrégations, un contrat de droits et de devoirs s'est établi pour permettre le libre exercice de la pratique bouddhiste au sein de la République française.

Le projet de modification des lois de 1905 et de 1907 n'est pas motivé par leur adaptation à une nouvelle réalité de la pratique religieuse en France mais par la lutte contre le séparatisme religieux et le souhait de renforcer la laïcité. De ce constat, il découle en premier lieu que l'établissement des nouveaux devoirs motivés par cette lutte ne peut être que plus contraignant pour la gestion d'un lieu de culte, en second lieu que les associations seront sous le feu d'un classement cultuel forcé par l'autorité compétente en cas d'activité dont la vocation pourrait avoir un lien indirect avec la pratique bouddhiste. L'évolution envisagée marque en tout cas une discrimination de traitement motivée par cette seule lutte, puisque les nouvelles dispositions s'appliquent à tous sans distinction. Cette situation provoque, de fait, contradictions et incertitudes.

Ainsi, la création d'un contrôle quinquennal de la qualité cultuelle d'une association aura pour conséquence que le préfet pourra s'opposer au classement d'une activité au sein d'une association loi de 1901 sur la seule base du lien direct ou indirect avec le culte. Nous sommes d'une part dans la reconnaissance, d'autre part dans la sanction. Pour les associations loi de 1905, le contrôle des fonds provenant de l'étranger ressortit au même principe : il ne relèvera plus de la confiance fondée sur l'établissement d'une comptabilité transparente mais sera soumis à déclaration, à seule fin de prévenir une atteinte à l'ordre public. C'est une contrainte supplémentaire qui pèsera sur les communautés bouddhistes.

Ces nouvelles dispositions s'accordent mal avec la gestion de la grande majorité des groupes et des centres bouddhistes dont la seule structure juridique est celle des associations loi de 1901. En effet, la lourdeur des procédures et les risques que fait peser une qualification qui peut paraître plus ou moins imprécise selon les différentes traditions bouddhistes rendent ces modifications attentatoires, d'une certaine manière, à l'étude et à la pratique de la philosophie bouddhique.

Aussi l'Union bouddhiste de France fait-elle sien le plaidoyer de la Fédération protestante de France publié sous le titre Le protestantisme alerte et conteste. Outre que les arguments juridiques qui y figurent concernent aussi les associations bouddhistes, l'UBF partage les remarques relatives au fond du projet et les multiples interrogations qu'il soulève – notamment sur l'analyse des causes et les solutions proposées – pour résoudre la question centrale du séparatisme et des radicalisations d'ordre religieux.

D'autre part, nous partageons plusieurs observations faites par le Conseil d'État, dont celle qui suit : « Le projet de loi alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles et modifie l'équilibre opéré en 1905 par le législateur entre le principe de la liberté de constitution de ces associations et leur nécessaire encadrement du fait qu'elles bénéficient d'avantages publics ».

Je conclurai par une remarque tirée des enseignements du Bouddha, qui disait qu'un remède est une médication lorsqu'il est adapté à la maladie dont on souffre, si bien qu'un même médicament bon pour une personne peut être dangereux pour une autre. L'immense majorité des lieux de culte et de pratique bouddhiste ou d'autres religions sont des lieux sains – je dis bien « sains » – qui n'exigent aucunement de tels traitements.

Que pensez-vous de l'objectif fondamental du projet de loi, qui est de séparer en droit les activités cultuelles des activités culturelles, socio-éducatives ou caritatives ? Si, comme je l'ai compris, les activités de vos membres sont pour l'essentiel organisées dans le cadre d'associations loi de 1901, jugez-vous envisageable, au regard des conditions que poserait la future loi, de faire basculer au moins la partie cultuelle de vos activités vers des associations loi de 1905 ?

Quelle est la part des financements étrangers dans le financement des cultes bouddhistes en France ? Quelles mesures internes ont été prises par le culte bouddhiste pour lutter contre les discours d'incitation ou de provocation à la haine, les propos stigmatisants ou non conformes aux lois de la République ?

En France, comme vous le savez, l'instruction est obligatoire, non la scolarisation ; les parents peuvent donc instruire leurs enfants à l'école publique, à l'école privée ou à domicile. Les motifs de l'instruction à domicile sont nombreux mais l'on ne m'a pas rapporté le bouddhisme comme l'un d'eux. Qu'en est-il, sachant que le projet de loi prévoit en son article 21 que l'instruction des enfants en famille sera désormais soumise à autorisation et que les parents ne pourront invoquer des convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ce faire ? D'autre part, existe-t-il des écoles privées, sous contrat ou hoirs contrat, liées au bouddhisme ?

Je prends la parole au nom du groupe La République en marche. J'étais curieux de vous écouter présenter la structuration du bouddhisme en France, selon une organisation qui n'est pas fondée sur une hiérarchie religieuse. J'ai vous ai entendu dire que l'adaptation du bouddhisme à la laïcité s'est faite sans heurts particuliers. J'ai aussi constaté que vous portez un regard assez critique sur le texte qui nous est proposé, qui ne vise pas à lutter contre le terrorisme, mais à créer un cadre de fonctionnement des religions ne permettant pas le séparatisme – ce n'est pas exactement la même chose. D'autres représentants de cultes nous ont dit craindre, comme vous, qu'un renforcement des procédures administratives entrave le fonctionnement harmonieux des religions. Cependant, je crois savoir que l'Union bouddhiste de France a refusé d'admettre en son sein certains courants sectaires du bouddhisme tels que la Sōka Gakkai, pour ne pas favoriser l'intégration de mouvements extrémistes ; cela montre un besoin de régulation par rapport aux valeurs défendues par l'UBF, dont il faut aussi tenir compte. Enfin, les financements provenant de l'étranger supérieurs à 10 000 euros qui vous arrivent sont-ils à ce point nombreux que les nouvelles dispositions alourdiraient considérablement le fonctionnement de vos associations membres ?

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Considérez-vous qu'il existe une continuité entre une religion donnée et une radicalisation violente ? S'agit-il toujours de religion ou d'autres logiques sont-elles à l'œuvre ? En ce dernier cas, le texte est-il sur le bon terrain en se plaçant sur le terrain des cultes ?

Monsieur le président exécutif, je vous remercie, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, de nous avoir indiqué que l'installation, assez récente, du bouddhisme dans notre pays s'est adaptée sans mal à la laïcité à la française. Je retiens vos interrogations sur la pertinence du texte pour lutter contre la radicalisation.

Je parle au nom du groupe Libertés et territoires. Je pense résumer votre position en disant que cette loi est inutile dans son volet concernant les cultes car le remède choisi est inadapté au mal que l'on entend soigner ; est-ce bien cela ? Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures il conviendrait de prendre, selon vous, pour lutter efficacement contre le radicalisme islamique ?

Je m'exprime au nom du groupe Agir ensemble. Quelle est votre vision de l'islamisme radical et de ses conséquences sur la société ? Que fait l'UBF si elle est confrontée à des phénomènes sectaires ou de radicalisation ? D'autre part, participez-vous au dialogue inter-religieux ?

M. Il est assez compliqué de séparer les volets culturels et cultuels de nos associations et de nos lieux de pratique. Les activités cultuelles à proprement parler sont extrêmement encadrées mais le bouddhisme prend beaucoup de formes différentes, et il y a des activités d'ordre plus culturel dans les communautés, notamment dans les communautés asiatiques venues s'installer en France lors des grandes vagues migratoires des années 1970. Elles ont un bagage culturel qu'elles essayent de faire vivre en France et de transmettre à leurs enfants si bien que la pagode est souvent un lieu où les religieux sont bien entendu présents, comme le sont des personnes très engagées dans la pratique bouddhiste, mais où l'on trouve aussi des enfants, et où se pratiquent des danses et des chants qui ne s'adressent pas spécifiquement à des personnes qui se déclarent bouddhistes. Aussi est-il souvent extrêmement compliqué de séparer clairement activités culturelles et cultuelles. Si toutes les associations lois de 1901 sont obligées de s'inscrire dans un cadre cultuel, cela posera des problèmes d'organisation et d'administration des lieux, notamment sur le plan financier. Comme vous le savez, le don est un élément central de la pratique bouddhiste et les revenus et les moyens d'existence des pagodes et des lieux de pratique sont pour beaucoup fondés sur l'organisation d'événements cultuels et sur des dons désintéressés qui permettent notamment la prise en charge des moines.

L'association loi de 1901, notamment sa forme mixte, est évidemment le régime juridique qui convient le mieux, et beaucoup de lieux de pratique ont créé ces dernières années plusieurs structures associatives sous ce régime ou sous celui de la loi de 1905. Certains centres commencent aussi à installer des fonds de dotation pour permettre d'autres formes d'activité et surtout pour être en mesure de recevoir des dons ou des legs leur permettant d'envisager de nouveaux développements.

La plupart des centres situés en France ont été construits par des Français qui se sont tournés vers le bouddhisme au cours des cinquante dernières années. Aussi les financements étrangers ou les dons faits de l'étranger concernent surtout des communautés d'origine et, pour ce que j'en sais, les montants considérés ne sont pas colossaux. La plupart du temps, des campagnes de dons sont faites en France et y participent les Français sympathisants bouddhistes.

L'enseignement même du Bouddha est une médecine pour ne pas tomber dans l'extrémisme. Les visions intégristes, l'incitation à la haine et à la violence, les vues extrémistes sont des dérives par rapport au dharma, le contraire de ce qui fonde l'enseignement que nous recevons quotidiennement et notre pratique personnelle ; aussi n'avons-nous pas besoin de trop insister pour prévenir ce type de dérives. Cependant, vous savez comme moi ce qui s'est passé au Myanmar au cours des cinq dernières années avec les Rohingyas. Des moines ont tenu des discours aberrants et scandaleux qui ont été rejetés par l'entière communauté bouddhiste mondiale ; ils ont d'ailleurs été interdits de prêche assez vite. Les bouddhistes sont souvent perçus comme des Bisounours, mais tous ne le sont pas et certaines personnes ont des discours inacceptables, mais la réaction est très rapide.

À ma connaissance, il n'y a pas d'écoles bouddhistes en France, pour les enfants en tout cas. Dans certaines communautés, on trouvera l'équivalent du catéchisme : les enfants peuvent être instruits sur l'histoire du bouddhisme ou sur certains points historico-culturels, mais il ne s'agit en aucun cas d'écoles de formation. Je ne connais pas non plus de cas où l'on recommande de garder les enfants à la maison pour les instruire ; au contraire, l'école est considérée par l'immense majorité comme une chance et une richesse. Sachant les drames et les difficultés extraordinaires qu'ont dû surmonter toutes ces personnes contraintes de quitter leur pays du jour au lendemain, l'intégration a été vraiment exemplaire au cours des cinquante dernières années, Cet exemple d'intégration silencieuse et discrète, sans faire de vagues, est remarquable et l'on ne peut que s'en féliciter.

Le séparatisme n'a pas lieu d'être pour les bouddhistes car le Bouddha a toujours enseigné de respecter les règles et les lois du pays dans lequel on vit, ses enseignements passant au second plan.

L'UBF a défini des critères précis d'agrément des traditions ou des communautés comme membre. La Sōka Gakkai est un mouvement bouddhiste apparu au milieu du XXe siècle ; nous sommes en discussion avec eux mais, dans les conditions actuelles, ce mouvement ne correspond pas, sur certains points, à nos critères d'adhésion. Nous sommes très vigilants au moment d'accueillir de nouveaux adhérents car nous tenons à préserver notre représentativité et la crédibilité du bouddhisme en France.

Vous m'avez interrogé sur les moyens de lutte contre les phénomènes de radicalisation dans les religions. Je sais qu'il est de votre responsabilité de tenter de régler ce problème, mais le bouddhisme donne une grande importance à l'éveil de la conscience de l'individu. Aussi, du point de vue bouddhiste, vouloir régler les problèmes de l'esprit humain par la loi trouve vite ses limites, puisqu'il faut avant tout des prises de conscience individuelles. Tout ce qui est radical, tout ce qui est extrême comportant en lui-même son propre poison, il nous semble assez difficile de vouloir régler ces questions de façon générale. Je constate aussi que la tendance à l'extrémisme ne concerne pas que les religions : on l'observe dans les champs politique, social et économique. C'est un des problèmes de l'esprit humain de vouloir croire que la vérité est absolument d'un côté et pas de l'autre.

Pensons-nous cette loi inutile ? Non. Revisiter un texte vieux de plus d'un siècle et écrit dans des conditions qui ne sont plus celles d'aujourd'hui n'est pas inutile en soi. En revanche, on peut se demander si le texte tel qu'il est rédigé est adapté aux solutions qu'il est censé apporter et surtout à la réalité religieuse française. Aujourd'hui, en France, les religions ont entre elles des relations apaisées. L'UBF est l'un des membres fondateurs de la Conférence des responsables de culte en France, conseil informel créé en 2010 et qui réunit les six principaux cultes présents dans le pays. Ce dialogue régulier entre les principaux responsables des religions en France se déroule aux niveaux national, régional et municipal, et le bouddhisme est intégré à toutes les formes de dialogue inter-religieux.

Je ne saurais me prononcer sur l'islamisme radical ni proposer de solutions ; on peut difficilement soigner ou apporter des réponses aux problèmes que peuvent rencontrer d'autres religions.

Non plus que les autres religions, nous ne recevons d'aides publiques, sauf pour des actions précises mais d'ordre culturel : une municipalité peut décider qu'un certain événement à vocation culturelle – par exemple, faire découvrir la richesse d'une exposition de statues – peut bénéficier d'une aide. Mais nous sommes bien conscients que tous les dons que nous recevons pour nos activités cultuelles ou pour les congrégations et que les donateurs peuvent défiscaliser sont une forme d'aide publique, et nous en assurons la gestion avec beaucoup de respect et de reconnaissance.

La Grande Pagode du bois de Vincennes étant la propriété de la Ville de Paris, nous avons signé au début des années 2000 avec la mairie une convention qui nous oblige à régler une redevance annuelle de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Grâce à cela, la Grande Pagode est le lieu où toutes les communautés bouddhistes présentes en France organisent leur fête annuelle qui, en temps ordinaires bien sûr, peut réunir plusieurs milliers de personnes.

Je ne veux pas commenter les paroles du Dalaï-Lama, mais le connaissant un peu, je puis vous dire qu'il a beaucoup d'humour, et je pense qu'il ne faut pas prendre certaines de ses déclarations, dont une phrase sortie de son contexte, au pied de la lettre.

L'UBF a-t-elle des relations officielles avec les pouvoirs publics ? Vous consultent-ils ?

Oui. Ainsi serons-nous conviés jeudi prochain, comme depuis quinze ans, à la cérémonie des vœux du Président de la République aux représentants des cultes. Nous sommes en contact régulier avec l'Élysée, avec le cabinet du Premier ministre – notamment ces derniers mois avec la gestion de la crise du Covid – avec le ministère de l'intérieur, le ministre lui-même et le bureau des cultes. Nous sommes consultés régulièrement, au même titre que les autres grandes religions du pays.

Je vous remercie pour cette contribution à nos travaux, qui clôt nos auditions de la matinée.