Intervention de Anne Brugnera
Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 12h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier :En France, comme vous le savez, l'instruction est obligatoire, non la scolarisation ; les parents peuvent donc instruire leurs enfants à l'école publique, à l'école privée ou à domicile. Les motifs de l'instruction à domicile sont nombreux mais l'on ne m'a pas rapporté le bouddhisme comme l'un d'eux. Qu'en est-il, sachant que le projet de loi prévoit en son article 21 que l'instruction des enfants en famille sera désormais soumise à autorisation et que les parents ne pourront invoquer des convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ce faire ? D'autre part, existe-t-il des écoles privées, sous contrat ou hoirs contrat, liées au bouddhisme ?
