Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 15h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

J'aimerais que vous précisiez la façon dont est organisé le culte orthodoxe en France. Sur quelle base juridique – loi du 9 décembre 1905 ou loi du 1er juillet 1901 – repose-t-il ? Pratiquez-vous le mélange d'activités cultuelles et culturelles au sein de vos structures ? La question de savoir si elles sont distinguées ou non est l'un des points fondamentaux du texte.

Par ailleurs, j'aimerais vous interroger sur la possibilité accordée aux associations cultuelles de détenir des immeubles de rapport, dont nous débattrons lors de l'examen du texte à proprement parler. Cette mesure d'assouplissement, d'inspiration libérale, présente-t-elle un intérêt particulier pour le culte orthodoxe en France ?

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