Intervention de Sacha Houlié

Une disposition du projet de loi prévoit un contrôle approfondi des associations cultuelles, notamment par le biais d'un droit d'opposition de l'administration à tout financement étranger supérieur à 10 000 euros. Dans quelle mesure cette disposition s'applique-t-elle au culte orthodoxe en France ?

Avez-vous eu connaissance de violations plus ou moins graves des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, pour lesquelles les peines seront accrues dans le projet de loi ? Si tel a été le cas, quelles réponses y apportez-vous en interne ? Quelles sont les procédures et les mesures de police interne au culte orthodoxe visant à les prévenir ?